Conditions d'utilisation

Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») et Reverie Ventures LLC d/b/a CleanSlate. Elles régissent votre accès et votre utilisation du site web, de l'application web, des applications mobiles et des services associés de CleanSlate (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité (sur thecleanslateapp.com/privacy), qui est incorporée ici par référence. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez être autorisé à engager cette entité, et « vous » inclut cette entité.

Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. Le Service est destiné à un usage professionnel par des prestataires de ménage — y compris ceux qui nettoient des locations de courte durée (STR) et ceux qui font du ménage régulier ou résidentiel — et les propriétaires de logements, gestionnaires et particuliers avec lesquels ils travaillent (chacun, un « Hôte »). Il n'est pas destiné à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

3.1 Inscription. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes, et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Signalez-nous sans délai tout usage non autorisé à hello@thecleanslateapp.com.

3.2 Rôles. CleanSlate propose des expériences distinctes pour les agents d’entretien et les hôtes, ainsi qu’un modèle d’accès par niveaux (par exemple : Propriétaire, Gestionnaire, Contributeur, Lecteur) pour les collaborateurs invités dans un compte. Vous êtes responsable des niveaux d’accès que vous accordez et des actions des utilisateurs que vous invitez. Vous déclarez être autorisé à inviter chaque collaborateur et à lui donner accès aux données de votre compte.

3.3 Données du compte. Les données de chaque compte sont logiquement isolées des autres comptes. Vous ne pouvez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un compte ou à des données qui ne sont pas les vôtres.

4.1 CleanSlate est un outil logiciel. Le Service aide les agents d’entretien et les hôtes à organiser les plannings de ménage, à générer et vérifier des factures, et à enregistrer ou faciliter le paiement des prestations. CleanSlate n’est pas partie aux prestations de ménage sous-jacentes ni à la relation commerciale entre un agent d’entretien et un hôte, et n’en est pas responsable.

4.2 Nous n’employons ni ne contrôlons les agents d’entretien. CleanSlate ne fournit pas de prestations de ménage, n’emploie pas d’agents d’entretien et ne dirige ni ne contrôle les modalités, les moyens, les horaires, les tarifs ou la qualité d’une prestation. Les agents d’entretien et les hôtes contractent directement entre eux ; CleanSlate n’est ni employeur, ni mandataire, ni courtier, ni coentrepreneur, ni associé de l’un ou l’autre.

4.3 Aucune responsabilité quant à la relation sous-jacente. Nous ne sommes pas responsables et déclinons toute responsabilité découlant de : l’exécution ou l’inexécution d’une prestation de ménage ; l’exactitude des tarifs fixés par un agent d’entretien ; les litiges entre un agent d’entretien et un hôte ; le défaut de paiement, le retard de paiement ou les rétrofacturations ; ou tout accord entre eux. Tout litige portant sur la prestation ou son paiement relève exclusivement de l’agent d’entretien et de l’hôte.

5.1 Comment les factures sont générées. Pour la location courte durée, le Service vous permet de connecter des flux de calendrier tiers (par exemple Airbnb, VRBO, Booking.com ou d’autres sources iCal) afin de détecter les réservations et de générer automatiquement des brouillons de facture ; vous déclarez avoir le droit de connecter tout calendrier que vous ajoutez. Pour le ménage régulier ou résidentiel, il n’y a pas de calendrier : vous saisissez chaque ménage vous-même (vous fixez les dates) et le Service en constitue les brouillons. Le reste de cette section s’applique que vos factures proviennent d’un calendrier connecté ou de ménages que vous saisissez.

5.2 Les données du flux ne sont pas les nôtres et peuvent être incomplètes. Les données de calendrier sont fournies par des plateformes tierces échappant à notre contrôle. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni leur disponibilité, et nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions, retards ou modifications de ces données — y compris des réservations qu’une plateforme n’expose pas (par exemple les séjours terminés avant la connexion du flux).

5.3 Vous devez vérifier chaque facture. Les brouillons de facture sont des estimations générées à partir de données tierces et fournis pour votre commodité. L’agent d’entretien doit vérifier et confirmer chaque facture avant de l’envoyer, et l’hôte doit la vérifier avant de l’approuver ou de la payer. C’est vous, et non CleanSlate, qui êtes responsable de l’exactitude des montants que vous envoyez, approuvez et payez. CleanSlate ne garantit aucun montant de facture.

6.1 Nous facilitons ; nous ne traitons ni ne détenons de fonds. Lorsque le Service permet le paiement dans l’application, les paiements sont traités par Stripe via Stripe Connect, dans le cadre du Stripe Connected Account Agreement et des autres conditions de Stripe. CleanSlate n’est ni une banque, ni un transmetteur de fonds, ni un prestataire de paiement ; nous ne prenons pas possession des fonds, ne les détenons pas et ne les contrôlons pas. Les fonds vont de l’hôte directement vers le compte Stripe connecté de l’agent d’entretien ; Stripe est la partie réglementée qui les déplace et les détient.

6.2 Frais de facilitation. Pour les paiements traités dans l’application, CleanSlate applique des frais de facilitation, en plus des frais prélevés par Stripe. Le montant en vigueur est indiqué dans le Service et peut être modifié moyennant préavis.

6.3 Paiements enregistrés (hors plateforme). Le Service permet également à un hôte d’enregistrer un paiement effectué en dehors du Service (par exemple Venmo, Zelle, chèque, espèces). Pour ces paiements, CleanSlate n’intervient d’aucune manière dans la transaction et se contente de conserver l’enregistrement que vous saisissez.

6.4 Aucune responsabilité en cas de litige de paiement. Nous ne sommes pas responsables des litiges de paiement, remboursements, rétrofacturations ou défauts de paiement entre agents d’entretien et hôtes. Les remboursements et rétrofacturations sont régis par les conditions de Stripe et le droit applicable, et concernent les parties à la transaction.

6.5 Impôts et taxes. Vous êtes seul responsable de déterminer, collecter, déclarer et reverser les taxes liées à votre utilisation du Service et aux prestations de ménage. CleanSlate ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique.

Le Service s'intègre à des services tiers indépendants, notamment Stripe (paiements), Intuit/QuickBooks Online et Xero (export comptable unidirectionnel), les plateformes de calendrier (Airbnb, VRBO, Booking.com et d'autres sources iCal), et d'autres. Ces services sont fournis par des tiers selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité, ne sont pas contrôlés par nous, et votre utilisation de ceux-ci se fait à vos propres risques. Nous n'approuvons ni ne garantissons aucun service tiers et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur exactitude, de leurs actions ou omissions, ni des frais qu'ils facturent. Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre toute intégration à tout moment ; votre seul recours est de cesser d'utiliser la fonctionnalité concernée ou de résilier votre compte.

Lorsque vous demandez au Service de se connecter à un tiers ou d'échanger des données avec lui (par exemple, pour envoyer une facture à QuickBooks ou Xero, ou synchroniser un calendrier), vous nous autorisez à le faire en votre nom, et vous déclarez avoir le droit d'accorder cette autorisation.

8.1 Essai gratuit. Les nouveaux comptes peuvent bénéficier de 75 jours d’essai gratuit sans carte bancaire. À la fin de l’essai, ou après, les fonctions d’écriture peuvent passer en lecture seule jusqu’à votre abonnement ; vos données historiques sont conservées. Nous pouvons modifier ou supprimer les essais à tout moment.

8.2 Abonnements. Les formules payantes (par exemple les niveaux Agent d’entretien, Hôte et Hôte Pro, ainsi que tout tarif fondateur) sont facturées d’avance de façon récurrente via Stripe, aux tarifs indiqués dans le Service. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période au tarif alors en vigueur, sauf annulation avant la date de renouvellement.

8.3 Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l’accès jusque-là.

8.4 Remboursements. Sauf obligation légale, les frais ne sont pas remboursables et nous n’accordons ni remboursement ni avoir pour une période partielle, un temps non utilisé ou un passage à une formule inférieure.

8.5 Modification des formules et des tarifs. Nous pouvons modifier les fonctionnalités, les formules et les tarifs. En cas d’augmentation du tarif de votre abonnement en cours, nous vous préviendrons au moins 30 jours à l’avance et la modification s’appliquera au renouvellement suivant. Poursuivre l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

Tarif fondateur. Lorsque nous proposons un tarif fondateur, celui-ci est conservé tant que votre abonnement reste actif sans interruption. Si votre abonnement expire, est résilié ou n’est pas renouvelé, le tarif fondateur ne s’applique plus et tout abonnement ultérieur se fait au tarif standard alors en vigueur.

8.6 Collaborateurs supplémentaires. Les formules peuvent inclure un certain nombre de collaborateurs invités gratuits ; au-delà, des frais par collaborateur s’appliquent, tels qu’indiqués dans le Service.

9.1 Vos données vous appartiennent. Entre vous et CleanSlate, vous conservez tous les droits sur les données et contenus que vous transmettez ou générez via le Service (votre « Contenu »), y compris les informations de logement, de tarif, de facture et de réservation.

9.2 Licence d’exploitation du Service. Vous accordez à CleanSlate une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, traiter et transmettre votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation, à la maintenance et à l’amélioration du Service, et selon les modalités de notre Politique de confidentialité.

9.3 Données agrégées et anonymisées. Nous pouvons créer et utiliser des données agrégées ou anonymisées issues de l’utilisation du Service à toute fin commerciale licite, à condition qu’elles n’identifient ni vous ni aucune personne.

9.4 Notre propriété intellectuelle. Le Service, y compris son logiciel, son design, son identité et ses marques (dont le nom et les marques CleanSlate), appartient à CleanSlate et est protégé par la loi. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Aucun autre droit n’est accordé.

Vous acceptez de ne pas : utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, contrefaisantes, diffamatoires ou nuisibles ; soumettre des factures ou des enregistrements de paiement faux ou trompeurs ; accéder à des données ou des comptes qui ne sont pas les vôtres ; interférer avec le Service ou sa sécurité ou le perturber ; faire de l'ingénierie inverse, extraire (scraping) ou copier le Service sauf dans la mesure permise par la loi ; revendre ou sous-licencier le Service ; introduire des logiciels malveillants ; ou utiliser le Service ou toute donnée qui en est issue pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique sans notre autorisation. Nous pouvons enquêter et prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation, pour toute violation.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QU'UNE FACTURE, UN CALCUL, DES DONNÉES DE CALENDRIER OU DES DONNÉES DE TIERS SERONT EXACTS OU COMPLETS. NOUS NE FOURNISSONS PAS DE CONSEIL JURIDIQUE, FISCAL, COMPTABLE OU FINANCIER. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions, de sorte que des parties de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CLEANSLATE AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ASSOCIÉS, SALARIÉS ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVERTIS DE CETTE ÉVENTUALITÉ. CELA INCLUT LES DOMMAGES DÉCOULANT DES PRESTATIONS DE MÉNAGE, DES LITIGES DE PAIEMENT, DES DÉFAUTS DE PAIEMENT, DE FACTURES OU DE CALCULS INEXACTS, DES DONNÉES DE CALENDRIER OU DE TIERS, OU DE TOUT SERVICE TIERS.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR, OU (B) 100 USD.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CleanSlate ainsi que ses dirigeants, membres et employés contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du Service ; votre Contenu ; votre violation de ces Conditions ou de la loi applicable ; les services de ménage ou votre relation avec un Agent d'entretien ou un Hôte ; ou votre violation des droits d'un tiers. Nous pouvons assumer le contrôle exclusif de la défense de toute affaire donnant lieu à indemnisation, à vos frais, et vous acceptez de coopérer.

Vous pouvez cesser d'utiliser et résilier le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions, commis une fraude ou une activité illégale, ou créé un risque ou une exposition juridique pour nous.

Suppression du compte et conservation des données. Lorsque vous supprimez votre compte (ou que nous y mettons fin), nous supprimons immédiatement et irréversiblement vos identifiants et vos informations personnelles, et nous conservons vos documents financiers (comme les factures émises, y compris le nom des parties qui y figurent, une facture valable devant identifier les parties) pendant la durée requise à des fins légales, fiscales et comptables — actuellement environ sept (7) ans — comme détaillé dans notre Politique de confidentialité. La suppression du compte est immédiate et exige une ré-authentification, sous réserve de la procédure de compte propriétaire décrite dans notre Politique de confidentialité (le propriétaire unique d’un compte comptant encore d’autres membres doit d’abord les retirer ou les transférer, ou nous demander de finaliser la suppression). Votre licence d’utilisation prend fin à la résiliation, et les sommes dues restent exigibles. Les sections qui, par nature, doivent survivre (dont les §§ 4, 6, 9, 11–13, 16 et 17) survivent à la résiliation.

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous fournirons un préavis raisonnable (par exemple, en publiant les Conditions mises à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » ou en vous informant dans le Service). Les modifications prennent effet dès leur publication, et votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser le Service.

16.1 Droit applicable et compétence. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois et, le cas échéant, par le Federal Arbitration Act. Tout arbitrage ou procédure judiciaire autorisée aura son siège dans l’État du Delaware, et vous et CleanSlate acceptez la compétence personnelle et territoriale des juridictions étatiques et fédérales qui s’y trouvent.

16.2 Résolution amiable d’abord. Avant toute réclamation, vous acceptez de nous contacter à hello@thecleanslateapp.com et de tenter de régler le litige à l’amiable pendant au moins 30 jours.

16.3 Arbitrage exécutoire ; renonciation aux recours collectifs. À l’exception des demandes relevant des juridictions de proximité et des demandes d’injonction en matière de propriété intellectuelle, tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera tranché par un arbitrage individuel exécutoire administré par l’American Arbitration Association. Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, l’arbitrage se déroulera selon les Consumer Arbitration Rules de l’AAA (y compris son Consumer Due Process Protocol) ; à défaut, selon ses Commercial Arbitration Rules. Vous et CleanSlate renoncez chacun au procès devant jury et au droit de participer à une action collective, groupée ou représentative. L’arbitrage se déroulera uniquement sur une base individuelle.

16.4 Droit de refuser l’arbitrage. Vous pouvez refuser la convention d’arbitrage et la renonciation aux recours collectifs du §16.3 en écrivant à hello@thecleanslateapp.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions, en indiquant votre nom et votre refus. Ce refus ne concerne que le §16.3 et aucune autre partie des présentes Conditions ; en cas de refus, les litiges seront tranchés par les juridictions indiquées au §16.1.

Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CleanSlate concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.

Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.

Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation.

Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Communications électroniques. Vous consentez à recevoir les communications et notifications par voie électronique.

Conditions de l’Apple App Store (si vous avez téléchargé le Service via l’Apple App Store). Il s’agit d’un accord entre vous et CleanSlate uniquement, et non avec Apple. Apple n’a aucune obligation de fournir support ou maintenance pour le Service. Apple n’est responsable d’aucune réclamation relative au produit, y compris les réclamations selon lesquelles le Service ne respecterait pas les exigences légales ou réglementaires, ni du traitement des réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle. Apple est tiers bénéficiaire des présentes Conditions et, dès votre acceptation, est en droit de les faire valoir à votre encontre.

Contact. Questions sur les présentes Conditions : hello@thecleanslateapp.com · Reverie Ventures LLC.